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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre KAIVOR PRODUCTION LLC (ci-après "KAIVOR Production") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") qui souscrit à un service ou une prestation proposée par KAIVOR Production.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 1 — Objet

KAIVOR Production propose des services d'accompagnement digital pour commerces locaux français : conception et développement de sites web, optimisation de fiches Google Business Profile, création et gestion de contenu social, campagnes publicitaires locales, fidélisation par wallet et notifications push, automatisations et formations associées.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi gratuitement après audit. Le devis précise la nature des services, les livrables, les délais, le prix et les conditions de paiement.

La commande est validée par signature du devis (signature électronique acceptée) et par le versement de l'acompte prévu, le cas échéant.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. KAIVOR PRODUCTION LLC n'est pas assujettie à la TVA française. Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée de la prestation.

Article 4 — Modalités de paiement

Sauf disposition contraire indiquée dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 30 % à la signature du devis
• Solde à la livraison de la prestation, ou selon échéancier convenu par écrit
• Pour les prestations récurrentes (mensuelles), facturation en début de mois, paiement à 8 jours

Modes de paiement acceptés : virement bancaire (IBAN fourni sur facture), Stripe (carte bancaire), PayPal.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et tiennent compte des éventuels retards imputables au Client (transmission d'éléments, validations, retours). Aucun retard de livraison ne peut donner lieu au paiement de pénalités, sauf disposition contraire stipulée par écrit dans le devis.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir, dans les délais convenus, l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations : textes, photos, accès aux comptes (Google Business, réseaux sociaux, hébergeur, domaine, etc.), informations sur l'activité, retours et validations.

Tout retard de transmission par le Client pourra entraîner un report équivalent du délai de livraison.

Article 7 — Propriété et utilisation des livrables

Les livrables (sites, contenus, créations) deviennent la propriété pleine et entière du Client après paiement intégral de la prestation. Avant règlement complet, KAIVOR Production conserve l'ensemble des droits patrimoniaux sur les œuvres.

KAIVOR Production se réserve le droit de mentionner le Client dans son portfolio (nom commercial, captures d'écran, métriques de performance) sauf demande expresse contraire formulée par écrit.

Article 8 — Garanties

KAIVOR Production garantit que les prestations sont exécutées dans les règles de l'art et conformément aux meilleures pratiques du secteur. Une garantie de 30 jours est appliquée sur les sites web livrés (corrections de bugs techniques sans surcoût).

Cette garantie n'inclut pas les modifications fonctionnelles, ajouts de contenu, ou corrections d'éléments fournis par le Client lui-même.

Article 9 — Résiliation

Pour les prestations récurrentes, le Client peut résilier avec un préavis de 30 jours par email à contact@kaivorproduction.com. Les sommes déjà versées restent acquises à KAIVOR Production en contrepartie des prestations exécutées.

Article 10 — Confidentialité

KAIVOR Production s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.

Article 11 — Force majeure

La responsabilité de KAIVOR Production ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (panne d'infrastructure tierce, défaillance d'un service en ligne, etc.).

Article 12 — Droit de rétractation (clients particuliers / B2C)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Toutefois, conformément à l'article L221-28, ce droit ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter KAIVOR Production en priorité afin de trouver une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :

CNPM Médiation Consommation — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français pour ce qui concerne la relation avec les clients résidant en France. À défaut de résolution amiable, les juridictions du lieu de résidence du consommateur (article R631-3 Code conso) ou du siège du défendeur (B2B) seront compétentes.

Dernière mise à jour : 30 avril 2026 · Version 1.0